Publié le

Nouvel arrêté de restriction des usages de l’eau

1er août 2023 :
Nouvel arrêté de restriction des usages de l’eau

Vous pouvez consulter l’arrêté du 1er août 2023 sur le site internet des services de l’État en Ardèche

Le comité départemental des ressources en eau (CDE), qui regroupe l’ensemble des acteurs de l’eau sur le territoire, s’est réuni le mardi 01 août 2023 sous la présidence de Madame la secrétaire générale, pour faire un point des ressources en eau sur le département.

Le constat suivant a ainsi été partagé : après une période orageuse qui a permis une amélioration significative des niveaux d’eau de tous les bassins de l’ Ardèche, le département est rentré, depuis début juillet, dans une nouvelle séquence sèche persistante, aggravée par les fortes chaleurs. Ce régime de sécheresse estivale a un effet direct sur les cours d’eau qui sont tous à la baisse depuis plusieurs semaines. Les prévisions de Météo-France ne permettent pas d’envisager d’amélioration durable dans les jours à venir.

À l’issue du comité départemental des ressources en eau, Madame la secrétaire générale a donc décidé après avoir entendu l’ensemble des partenaires du passage au niveau ALERTE RENFORCÉE pour les bassins versants de la Cance, de l’Ardèche et du Beaume-Chassezac. Les débits des autres cours d’eau principaux restent inchangés mais pourraient se trouver prochainement en tension au regard de la période sèche qui se maintient. Leur évolution fera l’objet d’une vigilance particulière de l’ensemble des acteurs de l’eau afin de pouvoir réagir rapidement en cas de dégradation de la situation.

Ces dispositions nécessitent la prise d’un nouvel arrêté préfectoral en date du 01 août 2023 .

Les membres du comité départemental des ressources en eau ont rappelé plus que jamais l’importance de la responsabilité de l’ensemble des acteurs pour une sobriété des usages et pour le respect des mesures prises.

A cet égard la feuille de route issue des Assises de l’eau, présentée lors du déplacement du préfet de l’Ardèche et du président du Conseil départemental le 27 juillet dernier au Crestet, fédère et mobilise l’ensemble des acteurs pour un meilleur usage de la ressource en eau dans le département. Elle comporte 31 mesures et s’inscrit dans la déclinaison du Plan National Eau

Le gouvernement a mis en place un site internet pour s’informer des mesures de restriction en vigueur selon votre commune : https://vigieau.gouv.fr/

Vous pouvez également utiliser l’outil informatique qui permettra à tout usager de prendre rapidement connaissance des dispositions de l’arrêté spécifiquement applicable à sa situation à l’échelle de la commune.

Pour les particuliers et les collectivités, à l’exception de l’eau provenant des stockages d’eau de pluie, les mesures de restriction mise en place se résument de la façon suivante :

Dans les bassins de l’Eyrieux, la Cance, le Doux, l’Ouvèze, l’Ardèche et la Beaume-Chassezac

Publié le

Inventaire du patrimoine naturel

En vue d’exécuter les opérations nécessaires à la réalisation d’inventaires naturalistes, le personnel du Conservatoire botanique national du Massif central, est autorisé à procéder à toutes les opérations qu’exigent leurs travaux, dont les visites de terrains, les photographies et autres supports d’inventaires, ou toute autre opération que l’étude rend indispensable, et à cet effet, à pénétrer dans les propriétés privées, closes ou non closes (à l’exception des locaux consacrés à l’habitation). Les prospections naturalistes auront lieu entre le 1er avril 2023 et le 31 décembre 2023

Publié le

Travaux d’élagage et d’abattage

Communiqué de presse de la DDFiP07

Les agents des centres des Finances publiques d’Aubenas, accompagnent les usagers dans leur démarches. Les animateurs des espaces France services, dont vous trouverez les coordonnées ICI, sont à votre disposition pour répondre à vos interrogations de premier niveau. RTE nous informe que des travaux d’élagage et d’abattage vont être réalisés jusqu’au 6 juin sur notre commune. Voir le communiqué RTE

Publié le

Déclaration des équidés

Cette mesure vise à répertorier tous les lieux susceptibles d’accueillir des équidés, de façon temporaire ou permanente, en vue de mettre en place les actions sanitaires nécessaires en cas d’épidémie.

Depuis le 25 juillet 2010, les détenteurs doivent se déclarer auprès de l’IFCE via le SIRE pour se mettre en règle. Le non respect de cette déclaration est passible d’une amende de catégorie 3 (450€). Pour en savoir plus sur l’aspect réglementaire consultez la page sur la réglementation concernant les lieux de détention et le registre d’élevage.

Par la suite, tout nouveau détenteur devra s’enregistrer avant l’arrivée du premier cheval sur le lieu. Suite à leur enregistrement, il recevra un accusé réception, qui lui servira de justificatif en cas de contrôle. Cet accusé réception comporte le n° de détenteur attribué par le SIRE.

Informations enregistrées

  • La personne responsable du lieu (le détenteur).
  • L’adresse du lieu où sont accueillis les équidés.
  • L’adresse postale du responsable du lieu (si elle est différente de l’adresse du lieu).
  • L’identité et les coordonnées d’une personne qui pourra être contactée sur place en cas d’urgence, des informations complémentaires facultatives.

Qui est concerné ?

“Le détenteur” est défini comme une personne physique ou morale responsable d’un équidé, indépendamment du propriétaire, à titre permanent ou temporaire, y compris lors du transport, d’un marché, d’une exposition, d’une compétition, d’une course ou d’un évènement culturel.

Il s’agit du responsable d’un lieu où sont stationnés des équidés.
L’obligation concerne tous les détenteurs d’équidé, qu’ils soient professionnels, particuliers, et quelle que soit l’utilisation des équidés détenus.

Je ne m’enregistre pas si je suis :

  • Propriétaire de chevaux en pension dans une structure équestre, même si je m’en occupe chaque jour.
  • Propriétaire d’un lieu loué à quelqu’un qui accueille des équidés sur place (c’est le locataire qui doit se déclarer comme détenteur).

Cet enregistrement est définitif, il n’est pas nécessaire de réitérer la procédure tous les ans. Néanmoins, des mises à jour peuvent être faites sur certaines informations. Un lieu doit être fermé s’il n’accueille définitivement plus d’équidés.Quand un lieu n’accueille des équidés qu’une partie de l’année, il doit tout de même se déclarer comme détenteur. Un lieu ne doit être fermé que lorsqu’il n’accueille plus d’équidé de façon définitive.

Si vous avez seulement un poney, un cheval ou un âne, chez vous, pour l’agrément, sans qu’il ne se déplace ou ne participe à une activité quelconque, vous devez tout de même vous déclarer comme détenteur.

Comment se déclarer ?

Dans tous les cas, pensez à déposer une copie de votre déclaration en mairie afin qu’une identification locale des animaux puissent être effectuée au cas où ils viendraient à s’échapper.