Démarches administratives

Démarches pouvant être effectuées en mairie :

Inscription sur les listes électorales
Toute personne recensée à 16 ans en mairie est inscrite d’office sur les listes.
Avec un justificatif de  domicile et une pièce d’identité.
L’inscription doit être effectuée au plus tard 6 semaines avant des élections.
Recensement des jeunes ayant 16 ans révolus Justificatif de domicile et livret de famille
Changement de prénom Sous condition stricte
Inscription à l’école Pour les enfants d’au moins 3 ans et habitant la commune. Voir modalités
Certification des signatures  ex : en cas de procuration pour un acte notarié.
Etat civil Copie d’acte, déclaration de naissance (si naissance sur la commune)
Mariage Le dossier doit être complet 1 mois avant la date du mariage
Pacs Pas de délai
Attestation d’accueil pour hébergement d’étrangers

Démarches en ligne : service public

 

Organisation municipale

  Le conseil municipal

Didier BÉRAL, Maire
Conseiller communautaire


Patrick BERRET
1er adjoint
Emilie JARDÉ, 2è adjointe Conseillère communautaire Vincent  DOMERGUE
3è adjoint

Colette BESSON

4è adjointe

Serge MOUTON

Conseiller municipal

Roselyne BRUN

Conseillère municipale

Annick MARMEY

Conseillère municipale

Luc MORILLON

Conseiller Municipal

Thierry TAULEIGNE
Conseiller municipal

Béata CREUS
Conseillère municipale

Olivier DOMINIQUE
Conseiller municipal

Céline BOISSIN
Conseillère municipale

Cyril SARRASIN
Conseiller municipal

Amélie MASSONOT
Conseillère municipale
Voir les

comptes rendus des conseils municipaux

BULLETIN MUNICIPAL 2020

 Le personnel communal
Service administratif : Stéphanie FARGIER
Nathalie ROCHE
Service technique : Mickaël TESTUD
Rémi JOBLOT
Service scolaire : Séverine COMBE, en charge des services cantine et garderie
Marie-Louise JOSEPH, assistante maternelle classe de PS/MS, entretien école
Loïc OLLIER, assistant maternelle classe GS/CP/CE1, cantine, entretien des locaux communaux
Natacha OLLIVE, assistante maternelle classe GS/CP/CE1, cantine et garderie, entretien des locaux communaux
  Le Conseil Municipal du 2 juin 2020 a voté les commissions suivantes :
FINANCES AFFAIRES SCOLAIRES VOIRIE / ASSAINISSEMENT / BATIMENTS PUBLICS URBANISME / ENVIRONNNEMENT / PATRIMOINE
Didier BERAL, responsable
Patrick BERRET
Émilie JARDÉ
Vincent DOMERGUE
Colette BESSON
Olivier DOMINIQUE
Colette BESSON, responsable
Émilie JARDÉ
Vincent DOMERGUE
Roselyne BRUN
Thierry TAULEIGNE
Patrick BERRET, responsable
Colette BESSON
Luc MURILLON
Cyril SARRASIN
Roselyne BRUN
Céline BOISSIN
Patrick BERRET, responsable
Colette BESSON
Luc MURILLON
Olivier DOMINIQUE
Annick MARMEY
Serge MOUTON
COMMUNICATION / ANIMATION / CULTURE APPEL D’OFFRE COMMISSION CCAS
Vincent DOMERGUE, responsable
Émilie JARDÉ
Amélie MASSONOT
Annick MARMEY
Thierry TAULEIGNE
Président : Didier BERAL
Membres titulaires :
Patrick BERRET
Vincent DOMERGUE
Cyril SARRASIN
Membres suppléants :
Émilie JARDÉ
Serge MOUTON
Luc MURILLON
Didier BERAL, responsable
Émilie JARDÉ
Roselyne BRUN
Béata CREUS
Thierry TAULEIGNE
Céline BOISSIN
Luc MURILLON
Arlette LEJEUNE
Laurent TEYSSIER
Agnès FERRIOL
Mireille THERON
Irène LOMBARD
Nathalie MALFOIS
  Le conseil municipal des enfants
La crise sanitaire nous amène à reporter la mise en place de ce conseil municipal à la rentrée scolaire 2021

 

 

 

Service de l’eau

SIAM : Syndicat Intercommunal Ailhon Mercuer
Président : Patrick BERRET (Mercuer)
Agent technique employé sur les deux communes : Thierry LUNETTA

Rôle du SIAM : exploitant du réseau de distribution d’eau potable, le SIAM gère la facturation, la relève des compteurs d’eau et le réseau. Vous pouvez le contacter pour  :

– Ouvrir le compteur lors d’un emménagement
– Clôturer votre compteur lors d’un déménagement
– Une question sur vos factures d’eau :

Mairie d’Ailhon
Le Village

07200 Ailhon
Tél :  04 75 35 32 03
mairie-ailhon@orange.fr

Salles et équipements communaux

LES SALLES
Salle Mercure

Au centre village, cette salle, avec un grand parking permet de recevoir du public pour des festivités de tout genre : soirées dansantes, mariages, spectacles, …

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Location après midi ou soirée (du lundi au jeudi jusqu’à 23h) :
Habitant de la commune : 160€.
Association ou particulier extérieur : 210€.
 

Location weekend (du vendredi 17h au dimanche 19h) :
Habitant de la commune : 210€.
Association ou particulier extérieur : 290€.
 

Nettoyage (intérieur et extérieur) : 300€.
Caution : 300€.
Télécharger le règlement de la salle Mercure


Surface : 100 m²
Capacité : 150 places
Tables et chaises à disposition
Réfrigérateur, congélateur, évier, plan de travail, bar.
Toilettes.
Salle des associations

Cette salle est à mise à disposition gratuitement aux associations de Mercuer pour des réunions de travail.
Elle peut également être louée à des particuliers au tarif de 30 € pour les habitants de Mercuer et 50 € pour des extérieurs. dsc-1352 dsc-1354
Télécharger le règlement de la salle associative

Charte d’utilisation des salles communales
Associée aux règlement des salles Mercure et Associative, cette charte doit être connue de toute personne physique ou morale utilisant une salle communale mise à sa disposition. Elle est affichée dans les salles.
Télécharger la charte d’utilisation des salles communales

LES EQUIPEMENTS
Le terrain multisport

Le terrain multisport situé au-dessus de la mairie est ouvert au public en dehors du temps scolaire, où il est à la disposition des élèves de l’école et de leurs enseignants. Les marquages et les équipements permettent de pratiquer du hand-ball, du basket, du foot, de l’athlétisme, des jeux collectifs, …
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Le four à pain

Au coeur du village, dans le cadre d’un chantier participatif démarré en avril 2019, s’est construit un très beau four à bois communal.
Les bénévoles et la commune ont souhaité qu’une association se crée afin de faire vivre ce four.

Pour plus de renseignements ou pour contacter l’association
Comm’un Four.
voir la rubrique “Vie associative”

CCBA

Au 1er janvier 2017 La Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas se compose de 29 communes et compte 39 141 habitants (population municipale référence INSEE 2017 basées sur le recensement de 2014). La CCBA est le résultat de la fusion des communes de l’ex CCPAV moins la commune de Lachamp-Raphaël et de l’ex CC du Vinobre moins la commune de Lanas. La commune de Lavilledieu a également intégré ce territoire. En savoir plus sur l’intercommunalité, les élus
et le conseil communautaire. 

Lire les délibérations
du conseil communautaire.

Les représentants de Mercuer au conseil communautaire sont :
Didier BERAL et Émilie JARDÉ

 

CCBA
Espace Deydier
07200 UCEL

Tél : 04 75 94 61 12
Fax : 04 75 94 07 78
Courriel : contact@cdcba.fr
Site internet

 

Cimetière

Vous pouvez demander en Mairie une concession au cimetière de Mercuer ou un emplacement au columbarium

Ci-dessous, les tarifs fixés par délibération au Conseil Municipal :

Concession ou emplacement columbarium pour une durée de 20 ans : 350 €
Concession ou emplacement columbarium pour une durée de 30 ans : 530 €.

Urbanisme et obligations légales

Zonage d’urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui permet de délimiter les secteurs où les constructions et nouvelles habitations seront autorisées. Il date de 2005 et a été modifiée en et 2012.

Cliquez sur la carte pour l’agrandir

Permis de construire

Sont soumis à l’obtention d’un permis de construire :
La construction de tout nouveau bâtiment d’une surface supérieure ou égale à 20 m2 (maison, bâtiment agricole, garage,….), la rénovation d’une maison existante, le changement de destination d’un bâtiment existant, tous travaux ayant pour effet de modifier le volume du bâtiment.
L’implantation d’un bâtiment de moins de 20 m2 sur une parcelle sur laquelle il n’y aucun bâti est elle aussi soumise à permis de construire quelle que soit sa surface.

A partir de 150 m2, il doit être signé par un architecte.


Déclaration préalable

Sont soumis à une déclaration préalable :
Toute construction inférieure à 20 m2, tout ce qui modifie l’aspect extérieur ou crée une surface supplémentaire inférieure ou égale à 20 m2 : agrandissement de la maison, construction d’un garage ou d’une véranda, ouverture d’une fenêtre ou d’une lucarne, agrandir une ouverture, installation d’une piscine fixe, construction d’un mur de clôture, installation d’une clôture grillagé, réfection de façade (ravalement, modification), …


Débroussaillage

Afin de lutter efficacement contre les risques d’incendie, la loi impose aux propriétaires situés à proximité des bois et forêts de procéder au débroussaillage de leurs terrains. À défaut, le maire peut les mettre en demeure de s’exécuter et même faire d’office les travaux à leurs frais. (Jusqu’à 30 € d’amende par mètre carré non débroussaillé).

Plus de 7 000 hectares de forêt ont été détruits fin juillet 2017 suite à la sécheresse et/ou à des incendies volontaires. En prévention, la loi impose aux propriétaires de débroussailler les terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts aux abords des constructions, chantiers et installations sur une profondeur de 50 mètres dans les territoires réputés particulièrement exposés au risque incendie, comme les régions Nouvelle-Aquitaine, Corse, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d’Azur ainsi que les départements de l’Ardèche et de la Drôme. Dans ces zones, le maire peut étendre l’obligation de débroussailler à 100 mètres.

Accueil mairie

Les secrétaires, Nathalie et Stéphanie vous accueillent aux horaires d’ouverture ci-dessous et le maire ou les adjoint(e)s peuvent vous recevoir sur rendez-vous.

Mairie de Mercuer
10 impasse Peyrelevade
07200 Mercuer
Téléphone : 04 75 35 43 78
mairie.mercuer@wanadoo.fr


Horaires
Lundi : 8h30 à 12h30
Mardi : 13h30 à 17h30
Jeudi : 8h30 à 12h30
Vendredi 13h30 à 17h

 

 

Comptes rendus des Conseils Municipaux

Année 2021

Conseil Municipal du 12 avril 2021
Conseil Municipal du 8 mars 2021

Conseil Municipal du 11 janvier 2021

Année 2020

Conseil Municipal du 3 décembre 2020
Conseil Municipal du 12 octobre 2020
Conseil Municipal du 14 septembre 2020
Conseil Municipal du 20 juillet 2020
Conseil Municipal du 10 juillet 2020
Conseil Municipal du 8 juin 2020
Conseil Municipal du 2 juin 2020
Conseil Municipal du 25 mai 2020
Conseil Municipal du 9 mars 2020
Conseil Municipal du 3 février 2020